Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Maison Maiquez
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Maison Maiquez entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
Maison Maiquez
Christelle Maïquez – Entreprise Individuelle (EI)
Siège social :
13 rue de la Laïcité
34800 Clermont-l’Hérault – France
SIRET : 531 318 350 00109
E-mail : casamaiquez@outlook.fr
2. Produits
Maison Maiquez propose notamment des créations artisanales et des articles réalisés à la main, en particulier des créations au crochet.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, ses dimensions, sa couleur ou ses particularités, sont indiquées sur sa fiche produit.
En raison de leur caractère artisanal, les créations faites main peuvent présenter de légères variations de dimensions, de texture, de couleur ou de finition. Ces variations font partie des particularités d’une fabrication artisanale et rendent chaque création unique.
Les photographies sont présentées de manière aussi fidèle que possible. Le rendu des couleurs peut néanmoins légèrement varier selon les réglages et l’écran utilisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur la boutique au moment où le client passe sa commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Si vous êtes en franchise en base de TVA, la mention suivante pourra être utilisée :
« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. »
Cette phrase doit être conservée uniquement si elle correspond bien à votre régime fiscal.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il lui appartient de vérifier notamment :
- les produits et quantités commandés ;
- le prix total ;
- les frais de livraison ;
- son adresse de livraison ;
- ses coordonnées.
La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Maison Maiquez peut refuser ou annuler une commande en cas notamment de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, dans le respect de la réglementation applicable.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique lors de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande est traitée après validation du paiement.
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique Shopify.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certaines créations artisanales peuvent être disponibles en pièce unique ou en quantité limitée.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Une solution adaptée sera proposée conformément à la réglementation applicable, notamment le remboursement lorsque la commande ne peut pas être exécutée.
7. Préparation et livraison
Maison Maiquez livre actuellement uniquement en France.
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Ce délai correspond au temps de préparation de la commande et ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur.
Les commandes sont expédiées par Colissimo avec suivi.
Lorsque les informations sont disponibles, un numéro de suivi est communiqué au client afin qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
8. Adresse de livraison
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
En cas d’erreur constatée après la commande, le client est invité à contacter Maison Maiquez le plus rapidement possible :
Si la commande n’a pas encore été expédiée, Maison Maiquez fera son possible pour corriger l’adresse.
9. Réception et problème de livraison
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, d’erreur dans la commande ou de problème apparent, le client est invité à contacter rapidement Maison Maiquez à :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et, lorsque cela est utile, de joindre des photographies du colis et du produit concerné.
Cette démarche ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Maison Maiquez de sa décision par une déclaration claire envoyée à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après notification de sa rétractation, le produit doit être retourné dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de simple rétractation.
Le produit doit être retourné complet. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation.
Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Une simple création artisanale ou faite main n’est donc pas automatiquement exclue du droit de rétractation : l’exception doit correspondre aux critères prévus par la loi.
Lorsque cette exception s’applique à un produit personnalisé, le client en est informé avant la commande.
12. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, Maison Maiquez procède au remboursement des sommes dues conformément aux conditions et délais prévus par la réglementation.
Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent lorsque cela est légalement possible.
Maison Maiquez peut différer le remboursement dans les conditions prévues par la loi, notamment jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
13. Garanties légales
Les produits vendus par Maison Maiquez bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation.
En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter :
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur.
14. Créations artisanales
Les créations Maison Maiquez étant réalisées artisanalement, de petites différences peuvent exister entre les photographies présentées et le produit reçu.
Une légère variation inhérente au travail manuel ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité dès lors que le produit correspond aux caractéristiques essentielles annoncées sur sa fiche.
15. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment pour assurer :
le traitement de la commande, le paiement, la livraison, le service client et le respect des obligations légales et comptables.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité de Maison Maiquez.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :
16. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux de Maison Maiquez, notamment les photographies, textes, créations graphiques, logo et identité visuelle, sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée à des fins commerciales est interdite, sauf autorisation préalable.
17. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Maison Maiquez – Christelle Maïquez
13 rue de la Laïcité
34800 Clermont-l’Hérault – France
E-mail : casamaiquez@outlook.fr
Maison Maiquez s’efforcera de rechercher une solution amiable.
18. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de Maison Maiquez, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur : À COMPLÉTER APRÈS VOTRE ADHÉSION
Vous pourrez compléter ici :
Nom du médiateur : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Ne mettez pas encore le nom du CM2C tant que votre adhésion n’est pas effective.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Les présentes dispositions ne privent pas le consommateur des règles impératives de protection et des juridictions compétentes dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
20. Modification des CGV
Maison Maiquez peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion de cette commande.
Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
À l’attention de :
Maison Maiquez – Christelle Maïquez
13 rue de la Laïcité
34800 Clermont-l’Hérault – France
E-mail : casamaiquez@outlook.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ............................................................
Numéro de commande : .............................................
Commandé le : ........................................................
Reçu le : ...................................................................
Nom du consommateur : ............................................
Adresse du consommateur : ........................................
Date : .........................................................................
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
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