Conditions d’utilisation

 

Conditions de service – Maison Maiquez

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

Bienvenue sur la boutique Maison Maiquez.

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’utilisation de la boutique en ligne Maison Maiquez ainsi qu’aux achats qui y sont effectués.

En naviguant sur le site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que des autres politiques accessibles sur la boutique.

1. Informations sur le vendeur

La boutique Maison Maiquez est exploitée par :

Christelle Maïquez – Entreprise Individuelle (EI)
Maison Maiquez
13 rue de la Laïcité
34800 Clermont-l’Hérault – France

SIRET : 531 318 350 00109
E-mail : casamaiquez@outlook.fr

2. Produits

Maison Maiquez propose principalement des créations artisanales, notamment des articles réalisés ou crochetés à la main.

Chaque création artisanale peut présenter de légères différences de dimensions, de texture, de couleur ou de finition. Ces petites variations sont inhérentes au travail fait main et rendent chaque création unique.

Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin afin de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon notamment l’écran utilisé.

Les caractéristiques essentielles du produit sont précisées sur sa fiche avant l’achat, conformément aux obligations d’information applicables au commerce électronique.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Mention TVA à adapter selon votre situation fiscale :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Cette mention ne doit être conservée que si vous bénéficiez effectivement de la franchise en base de TVA.

4. Commandes

Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et suit les différentes étapes proposées sur la boutique.

Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, son adresse de livraison et les informations communiquées.

La validation de la commande implique l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite transmise à l’adresse e-mail renseignée par le client.

Maison Maiquez se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit, dans le respect de la réglementation applicable.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. Maison Maiquez n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

6. Préparation et livraison

Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés, sauf indication différente sur la fiche du produit, notamment pour une création réalisée sur commande.

Maison Maiquez livre actuellement uniquement en France.

Les commandes sont expédiées par Colissimo avec suivi.

Après l’expédition, les informations de suivi disponibles sont communiquées au client.

Le délai de préparation est distinct du délai d’acheminement du transporteur.

Les règles françaises imposent au vendeur de respecter la date ou le délai de livraison annoncé au consommateur ; à défaut d’indication, la réglementation prévoit un cadre maximal de livraison de 30 jours après la conclusion du contrat.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.

7. Droit de rétractation

Pour les achats à distance bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter.

Après avoir exercé son droit de rétractation dans le délai prévu, le consommateur doit retourner le produit conformément aux délais et conditions légales applicables.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter :

casamaiquez@outlook.fr

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsqu’il s’agit d’une simple rétractation, à condition qu’il en ait été correctement informé. En revanche, un produit non conforme ou endommagé relevant de la responsabilité du vendeur obéit à des règles différentes.

Certaines exceptions légales existent. En particulier, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception ne doit être utilisée que lorsque le produit répond réellement aux critères légaux.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de remboursement et de retour de Maison Maiquez.

8. Produits endommagés ou non conformes

Le client est invité à contacter Maison Maiquez rapidement après réception s’il constate qu’un article est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à sa commande.

Il peut écrire à :

casamaiquez@outlook.fr

Il est recommandé de joindre le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le défaut ou les dommages.

Cette procédure de contact ne prive pas le consommateur de ses garanties légales. Le vendeur professionnel est notamment tenu par la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux présents sur la boutique Maison Maiquez, notamment les créations, photographies, textes, éléments graphiques, logo et identité visuelle, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée à des fins commerciales est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Maison Maiquez.

10. Utilisation de la boutique

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la boutique à des fins frauduleuses ou illicites.

Il est notamment interdit de tenter de perturber la sécurité ou le fonctionnement du site, d’utiliser de fausses informations dans un but frauduleux ou d’utiliser les contenus de Maison Maiquez d’une manière portant atteinte aux droits de leur titulaire.

11. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique et au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison Maiquez.

Pour toute demande concernant vos données personnelles :

casamaiquez@outlook.fr

12. Responsabilité

Maison Maiquez s’efforce de fournir des informations exactes et de maintenir la boutique accessible et fonctionnelle.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu Maison Maiquez afin de rechercher une solution amiable :

casamaiquez@outlook.fr

Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion.

Vous pourrez ajouter ici les coordonnées de votre médiateur dès que votre adhésion sera effective.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans priver le consommateur des droits et voies de recours dont il bénéficie en vertu des dispositions légales applicables.

15. Modification des conditions

Maison Maiquez peut mettre à jour les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment de l’évolution de la boutique ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment où il passe sa commande.

16. Contact

Pour toute question concernant la boutique, une commande ou les présentes Conditions de service :

Maison Maiquez – Christelle Maïquez
13 rue de la Laïcité
34800 Clermont-l’Hérault – France
E-mail : casamaiquez@outlook.fr